Une nouvelle réglementation est adoptée pour la pratique sportive des mineurs au sein d’une fédération sportive (comme l’UFOLEP) ou une compétition organisée par une fédération.
Dorénavant le certificat médical de non-contre indication à la pratique sportive est remplacé par un questionnaire de santé. Cette disposition est valable uniquement pour les mineurs.
La production d’un tel certificat demeure toutefois lorsque les réponses au questionnaire de santé du mineur conduisent à un examen médical, mais également pour les disciplines à contraintes particulières.*
Au-delà de faciliter l’accès à la pratique sportive, cette mesure va simplifier la vie des familles qui n’auront plus à produire de certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive avant de prendre ou renouveler une licence. Elle simplifiera également la gestion administrative des clubs sportifs souvent assurée par des bénévoles tout en libérant du temps médical.
Ministère chargé des sports
- Consulter le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043486809
- Consulter le contenu du questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur qui se substitue au certificat médical : https://www.reveil-sauvagnonnais.fr/wp-content/uploads/2021/07/QUESTIONNAIRE-DE-SANTE-MINEURS.pdf
* Alpinisme, plongée subaquatique, spéléologie, disciplines sportives pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin par K-O, disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé, disciplines sportives pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur, à l’exception du modélisme automobile radioguidé, disciplines sportives aéronautiques pratiquées en compétition, à l’exception de l’aéromodélisme, parachutisme, rugby à XV, rugby à XIII et rugby à VII.
