POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Vos informations personnelles
Le Réveil Sauvagnonnais s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses membres, bénévoles, salariés et de toute personne en contact avec l’association. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), voici comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles.
Responsable du traitement
Le Réveil Sauvagnonnais, 7 place du Champ de Foire, 64230 Sauvagnon
Pour toute question ou pour exercer vos droits : Le Réveil Sauvagnonnais, DPO, 7 place du Champ de Foire, 64230 Sauvagnon dpo@reveil-sauvagnonnais.fr
Données collectées
- Informations d’identification : nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance.
- Coordonnées : email, téléphone.
- Informations financières : données de cotisation et de don (les paiements en ligne sont traités directement par notre prestataire de paiement, voir ci-dessous).
- Données de participation : activités et sections pratiquées.
- Aptitude à la pratique sportive : dans le cadre de l’affiliation fédérale, nous enregistrons votre attestation d’avoir répondu par la négative au questionnaire de santé (oui/non). Nous ne collectons ni ne conservons le détail de vos réponses au questionnaire. Lorsque un certificat médical est requis à la place, nous le conservons et le transmettons à votre fédération. Il s’agit d’une donnée de santé : son accès est limité au bureau, au secrétariat et aux responsables de la section concernée.
Finalités et bases légales
Nous traitons vos données uniquement pour les finalités suivantes. Pour chacune, nous indiquons la base légale prévue par le RGPD.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion des adhésions et des cotisations, paiement en ligne | Exécution de votre adhésion (contrat) |
| Vie statutaire : convocation aux assemblées générales, élections, votes | Exécution de votre adhésion (statuts de l’association) |
| Prise de licence fédérale et assurance | Exécution de votre adhésion et obligations du Code du sport |
| Attestation du questionnaire de santé ou certificat médical | Obligation légale (Code du sport) |
| Comptabilité (cotisations, dons, reçus) | Obligation légale |
| Gestion du personnel salarié | Contrat de travail et obligations légales |
| Organisation des événements et coordination des bénévoles | Intérêt légitime de l’association |
| Envoi aux adhérents d’informations sur les activités et la vie de l’association | Intérêt légitime (vous pouvez vous y opposer à tout moment) |
| Envoi d’emails d’information aux personnes non adhérentes | Consentement |
| Mesure des ouvertures et des clics de nos emails (pixel de suivi) | Consentement |
| Publication de photos et vidéos | Consentement |
| Mesure d’audience anonymisée du site (Matomo) | Intérêt légitime (dispositif exempté de consentement par la CNIL) |
Durées de conservation
| Donnée | Durée |
| Dossier d’un adhérent actif | Durée de l’adhésion |
| Dossier d’un adhérent qui ne renouvelle pas | 2 ans après le dernier renouvellement, puis archivage à accès restreint pendant 3 ans (durée de prescription civile), puis suppression |
| Attestation du questionnaire de santé et certificat médical | Durée de la saison sportive en cours puis destruction |
| Données comptables (cotisations, dons) | 10 ans (obligation légale) |
| Photos et vidéos publiées | Tant que la finalité de communication est active, retrait possible sur demande |
| Choix de consentement emails / suivi (avec date) | Tant que vous êtes en contact avec l’association, puis suppression avec votre dossier |
| Statistiques d’ouverture et de clic | Conservées par Assoconnect tant que l’association utilise la plateforme. Nous avons demandé une fonction de suppression et mettrons cette page à jour. |
Partage de vos données
Nous pouvons partager vos données personnelles avec :
- Les fédérations sportives dont vous dépendez selon votre activité (UFOLEP, FFJDA, Ligue de l’enseignement), dans le cadre de la prise de licence et de l’affiliation à l’assurance de l’association. Cela inclut, le cas échéant, votre certificat médical.
- Assoconnect, notre prestataire pour l’hébergement et le développement de l’espace membre en ligne, ainsi que l’envoi de nos emails. Conditions générales d’Assoconnect.
- Adyen, prestataire de paiement en ligne intervenant via Assoconnect pour le traitement sécurisé de vos paiements par carte bancaire.
Ces tiers sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.
Cookies et mesure d’audience
Notre site utilise Matomo, un outil de mesure d’audience que nous hébergeons nous-mêmes, configuré en mode anonymisé (pas de dépôt de cookie de traçage, pas de transmission de données à un tiers). Conformément aux recommandations de la CNIL, cette configuration ne nécessite pas de recueil de consentement préalable.
Emails et suivi des ouvertures
Nous vous envoyons des emails via Assoconnect. Il s’agit d’emails liés à votre adhésion (confirmations, reçus), qui sont nécessaires à sa gestion, et d’emails d’information sur la vie de l’association (actualités, événements, campagnes). Vous pouvez refuser de recevoir nos emails à tout moment. Dans ce cas, vous ne recevrez plus aucun message de l’association, y compris les convocations à l’assemblée générale et les informations pratiques. Seuls les emails automatiques (reçus, confirmations d’inscriptions) continuerons d’arriver.
Avec votre accord, nos emails peuvent contenir un pixel de suivi. C’est une image invisible qui nous indique si un email a été ouvert et si ses liens ont été cliqués. Nous utilisons ces informations uniquement pour savoir si nos messages sont lus et pour améliorer notre communication. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.
Conformément à la recommandation de la CNIL, ce suivi repose sur votre consentement, distinct de celui de recevoir nos emails. Si vous le refusez, vous continuez à recevoir nos emails normalement. Seule la mesure des ouvertures et des clics est désactivée.
Vous pouvez modifier ces deux choix à tout moment :
- via le lien de gestion des préférences en bas de chacun de nos emails ;
- depuis l’onglet « Confidentialité » de votre espace adhérent.
Les contacts enregistrés avant la mise en place de ce dispositif (octobre 2026) sont considérés comme ayant accepté, jusqu’à ce qu’ils modifient leur choix. Ils en ont été informés par email.
Même en cas de refus, Assoconnect conserve pendant 30 jours un journal anonymisé, sans donnée personnelle, servant uniquement à détecter les volumes de clics anormaux.
Mineurs
Pour les adhérents mineurs, l’adhésion et les autorisations associées (santé, droit à l’image) sont données par le titulaire de l’autorité parentale.
Droit à l’image
La publication de photos ou vidéos vous identifiant sur nos supports de communication (site, Facebook, Instagram) fait l’objet d’un consentement recueilli lors de l’adhésion. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en nous contactant.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données personnelles.
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement de vos données.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d’opposition au traitement.
- Droit à la portabilité de vos données, lorsque ce traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui reposent sur lui (emails, pixel de suivi, droit à l’image). Ce retrait ne remet pas en cause les traitements déjà effectués.
Pour exercer ces droits, contactez notre DPO à dpo@reveil-sauvagnonnais.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Modifications et contact
Cette politique peut être modifiée à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et, si nécessaire, notifiée par e-mail.
Dernière mise à jour : 28/10/2026