Assurance fédérale UFOLEP

Conformément aux obligations d’informations prévues par les articles L.321-4 et L.321-6 du Code du sport, je reconnais :

• être informé·e des termes et limites des garanties d’assurance dites « garanties de base » incluses automatiquement à ma licence et de la possibilité de renoncer aux garanties prévues en cas d’accident corporel (ou Individuelle accident) par courrier adressé à l’UFOLEP-Assurance – 3 rue Juliette Récamier – 75341 Paris cedex 07.
• être informé·e des risques encourus liés à la pratique de mon activité sportive et reconnais avoir pris connaissance de la possibilité de souscrire des garanties complémentaires facultatives proposées par l’assureur AXA par l’intermédiaire de l’UFOLEP, des termes et limites de ces garanties, et de la possibilité de souscrire ces garanties auprès de l’assureur de mon choix.
• avoir pris connaissance de l’extrait des Conditions Générales valant Notice d’information intégré dans le présent document conformément à l’article L 141-4 du Code des assurances et que les assurances intégrées dans la licence délivrée et/ou proposées par l’UFOLEP ne couvrent que les accidents relevant d’une pratique autorisée par l’UFOLEP.
• être informé·e de l’existence de garanties relatives à l’accompagnement juridique et psychologique ainsi qu’à la prise en charge des frais de procédure engagés par les victimes de violences sexuelles, physiques et psychologiques. Le cas échéant, si je souscris la présente licence en qualité de mandataire j’atteste que mon·ma mandant·e est informé·e de l’ensemble des termes et conditions susvisé.

Garanties complémentaires facultatives

Si les garanties Individuelle Accidents souscrites par l’UFOLEP pour l’ensemble de ses licencié·e·s sont amélioré·e·s, votre situation personnelle peut vous amener à souscrire l’une des deux options complémentaires proposées.

Ces options permettent d’améliorer votre protection :

• en cas de perte de revenus suite à un accident survenu dans le cadre de votre pratique sportive.
• en cas d’invalidité grave avec des garanties très largement supérieures (jusqu’à 500 000€) et similaires à ce qui peut être proposé par des fédérations de sports à risque.
• en cas de décès.

Pour retrouver l’ensemble des informations assurance ou souscrire une garantie complémentaire, visitez : www.ufolep.org/assurances

Traitement de vos données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies par La Ligue de l’enseignement font l’objet de traitements dont les finalités sont les suivantes : Réception et gestion de la demande d’inscription / Gestion du processus d’affiliation de l’Association / Gestion de l’adhésion des membres de l’association / Suivi et amélioration de la relation partenariale / Transmission d’informations sur les services et prestations de La Ligue de l’enseignement / Respect de l’obligation de lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et la lutte contre le terrorisme.
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles que vous pouvez exercer à tout moment à l’adresse suivante: dpo@laligue.org : Droit d’accès et de rectification / Droit de suppression / Droit d’opposition / Droit à la portabilité de vos données / Droit à la limitation des données personnelles / Droit de retirer votre consentement / Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL / Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé des données.

Version du 28/08/2026 valable uniquement pour la saison 2026-2027 issues du fomulaire de demande de licence UFOLEP.